SP(1980)2624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1037/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI
SP(1980)2624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1037/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2624
Original Reference Code
SP(1980)2624
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1037/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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