SP(1980)2604 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat de M. NYBORG 0-30/80 L'auteur de cette question a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la session du mois de juin 1980, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement
SP(1980)2604 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat de M. NYBORG 0-30/80 L'auteur de cette question a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la session du mois de juin 1980, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2604
Original Reference Code
SP(1980)2604
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat de M. NYBORG 0-30/80 L'auteur de cette question a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la session du mois de juin 1980, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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