SP(1980)2625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1138/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1927/79 posée par MM. KONRAD SCHÖN et NORDLOHNE sur le projet de décision relative à l'institution d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2625
Original Reference Code
SP(1980)2625
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1138/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1927/79 posée par MM. KONRAD SCHÖN et NORDLOHNE sur le projet de décision relative à l'institution d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (FRA)

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