SP(1980)2591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1105/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/80 posée par M. DELEAU sur les impôts des sociétés et les retenues à la source sur les dividendes. projet établi par M. BURKE
SP(1980)2591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1105/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/80 posée par M. DELEAU sur les impôts des sociétés et les retenues à la source sur les dividendes. projet établi par M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2591
Original Reference Code
SP(1980)2591
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1105/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/80 posée par M. DELEAU sur les impôts des sociétés et les retenues à la source sur les dividendes. projet établi par M. BURKE. (FRA)
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