SP(1980)1434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/79 posée par MME LIZIN sur l'information décentralisée sur l'aide du Fonds social pour la formation professionnelle des femmes projet établi par M. VREDELING et M. LE PRESIDENT

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1434
Original Reference Code
SP(1980)1434
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/79 posée par MME LIZIN sur l'information décentralisée sur l'aide du Fonds social pour la formation professionnelle des femmes projet établi par M. VREDELING et M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/79 posée par MME LIZIN sur l'information décentralisée sur l'aide du Fonds social pour la formation professionnelle des femmes projet établi par M. VREDELING et M. LE PRESIDENT (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly