Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0584/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1397/79 posée par M. SEAL sur les dispositions proposées par le gouvernement du Royaume-Uni en matière d'immigration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0584/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1397/79 posée par M. SEAL sur les dispositions proposées par le gouvernement du Royaume-Uni en matière d'immigration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0584/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1397/79 posée par M. SEAL sur les dispositions proposées par le gouvernement du Royaume-Uni en matière d'immigration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (DEU)

Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0584/80/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1397/79 posée par M. SEAL sur les dispositions proposées par le gouvernement du Royaume-Uni en matière d'immigration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON, suite à des modifications apportées à la demande du Président (FRA)

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