SP(1980)1432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/79 posée par M. DE FERRANTI sur la circulation de poids lourds provenant des Etats membres en Grande-Bretagne projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)1432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/79 posée par M. DE FERRANTI sur la circulation de poids lourds provenant des Etats membres en Grande-Bretagne projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)1432
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SP(1980)1432
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/79 posée par M. DE FERRANTI sur la circulation de poids lourds provenant des Etats membres en Grande-Bretagne projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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