SP(1980)1457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0586/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER sur les régimes généraux d'aide projet établi par M. VOUEL, M. DAVIGNON, M. VREDELING, suite à des modifications apportées au texte à la demande de M. le PRESIDENT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1457
Original Reference Code
SP(1980)1457
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0586/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER sur les régimes généraux d'aides projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0586/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER sur les régimes généraux d'aides projet établi par M. VOUEL M. DAVIGNON M. VREDELING (ENG)

Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0586/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER sur les régimes généraux d'aide projet établi par M. VOUEL, M. DAVIGNON, M. VREDELING, suite à des modifications apportées au texte à la demande de M. le PRESIDENT (FRA)

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English, French

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