SI(1990)348 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 = Directives de négociation AELE . Communication de la Commission portant recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord avec les pays AELE, portant sur la création de l'Espace Economique Européen SEC(90)699 final. Base juridique : art. 238CEE Avis conforme du Parlement européen : non encore rendu

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)348
Original Reference Code
SI(1990)348
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 = Directives de négociation AELE . Communication de la Commission portant recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord avec les pays AELE, portant sur la création de l'Espace Economique Européen SEC(90)699 final. Base juridique : art. 238CEE Avis conforme du Parlement européen : non encore rendu. (FRA)

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