SI(1990)359 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'Intérieur des Etats membres (CABOTAGE)(COM (89) 266 final) Base Juridique : article 84 § 2 Avis du PE : non encore rendu (attendu pour juillet 1990)
SI(1990)359 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'Intérieur des Etats membres (CABOTAGE)(COM (89) 266 final) Base Juridique : article 84 § 2 Avis du PE : non encore rendu (attendu pour juillet 1990)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)359
Original Reference Code
SI(1990)359
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'Intérieur des Etats membres (CABOTAGE)(COM (89) 266 final) Base Juridique : article 84 § 2 Avis du PE : non encore rendu (attendu pour juillet 1990) (FRA)
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