SI(1990)352 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - déclaration de la communauté à la 17ème session du Comité spécial des préférences de la CNUCED (Genève, 14 mai 1990) . Base juridique : art. 113 CEE ART. 116 CEE
SI(1990)352 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - déclaration de la communauté à la 17ème session du Comité spécial des préférences de la CNUCED (Genève, 14 mai 1990) . Base juridique : art. 113 CEE ART. 116 CEE
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)352
Original Reference Code
SI(1990)352
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - déclaration de la communauté à la 17ème session du Comité spécial des préférences de la CNUCED (Genève, 14 mai 1990) . Base juridique : art. 113 CEE ART. 116 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly