SI(1990)353 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - Blanchiment de capitaux. Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux COM(90)106 final. Base Juridique : art. 57 §2 CEE Parlement européen 1ère lecture : non encore rendu
SI(1990)353 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - Blanchiment de capitaux. Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux COM(90)106 final. Base Juridique : art. 57 §2 CEE Parlement européen 1ère lecture : non encore rendu
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)353
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SI(1990)353
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/5/1990 - Blanchiment de capitaux. Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux COM(90)106 final. Base Juridique : art. 57 §2 CEE Parlement européen 1ère lecture : non encore rendu. (FRA)
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