Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)

Documents from 20 July 1974 to 25 July 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5003
Original Reference Code
1973 – 20.25 – 06
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Publication de l'accord des représentants des gouvernements des Etats membres des CE réunis au sein du Conseil du 15/07/1974 et concernant des mesures d'urgence à prendre relatives à la protection de l'environnement au JO C 86 du 20/07/1974; rapport du CEEP; publication de la Recommandation de la Commission au JO L 21 du 28/01/1975; publication de la recommandation de la Commission au JO L 21 du 28/01/1975; premières réflexions sur le 2e programme d'action des CE en matière d'environnement; publication de la résolution de la Commission au JO C 168 du 25/07/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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