Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Document date: 10 April 1973
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HAEU Reference Code
CES-4999
Original Reference Code
1973 20.25 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A); programme d'action des communautés européennes en matière d'environnement, partie I (COM(73) 530 final B); programme d'action des communautés européennes en matière d'environnement, partie II (Com(73) 530 final C).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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