Régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation
Documents from [1973] to [1983]
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CES.VOL15-20.7
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1 dossier
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 337.1:620.2
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5 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants dûment versés dans le cadre de la politique agricole commune
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6 Admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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12 Dispositions communes aux appareils à pression et à leurs méthodes de contrôle et dispositions communes aux bouteilles à gaz sans soudure en acier
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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