Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
Document date: [1973]
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CES.VOL15-20.10
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2 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 636/639"73"
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6 Admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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