Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Documents from 16 August 1973 to 02 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5002
Original Reference Code
1973 20.25 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Prise de position de la conférence permanente des chambres de commerce de la CEE; communication de la Commission au sujet du programme de recherches de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement arrêté par le Conseil des CEE le 18/06/1973; publication de l'avis au JO C 88 du 22/10/1973; procès-verbal de la 5e réunion de la section (CES 757/73); déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 22/11/1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement; état d'avancement du programme d'action en matière d'environnement.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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