Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Document date: 10 April 1973
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HAEU Reference Code
CES-5000
Original Reference Code
1973 20.25 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information en matière d'environnement (COM(73) 530 final D).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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