Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Documents from 17 April 1973 to 18 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4998
Original Reference Code
1973 20.25 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 530 final); saisine de la section de l'environnement; composition du groupe d'étude "Environnement - programme d'action"; procès-verbaux des 2e, 3e et 4e réunions de la section (CES 330/73) (CES 407/73) (CES 509/73); note d'information (CES 400/73); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 460/73); projet d'avis de la section (CES 408/73); projet de rapport de la section (CES 409/73); avis de la section (CES 408/73 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1973/0101
Date indicative : 10/04/1973
PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (FRA)
ENVIRONMENTAL PROGRAMME OF THE EUROPEAN COMMUNITIES (ENG)
Volume 1973/0102
Date indicative : 10/04/1973
PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT PARTIE I: Objectifs et principes d'une politique de l'environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines anné
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0530
Original Reference Code:
COM(1973)530
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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