SI(1990)726 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 3 octobre 1990. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4055/89 fixant pour 1990 les possibilités de captures de certains stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Tac de précaution pour encornets -I I Iex) (COM (90) 365 final)
SI(1990)726 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 3 octobre 1990. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4055/89 fixant pour 1990 les possibilités de captures de certains stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Tac de précaution pour encornets -I I Iex) (COM (90) 365 final)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)726
Original Reference Code
SI(1990)726
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 3 octobre 1990. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4055/89 fixant pour 1990 les possibilités de captures de certains stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Tac de précaution pour encornets -I I Iex) (COM (90) 365 final) (FRA)
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