SI(1990)707 - Point à l'Ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.9.1990 = Révision des perspectives financières suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90)1780 Base juridique : art. 4 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988
SI(1990)707 - Point à l'Ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.9.1990 = Révision des perspectives financières suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90)1780 Base juridique : art. 4 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)707
Original Reference Code
SI(1990)707
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1990
Point à l'Ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.9.1990 = Révision des perspectives financières suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90)1780 Base juridique : art. 4 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly