SI(1990)708 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/9/1990 = Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux. Doc. COM(90)106 F. Base juridique : art.57 paragraphe 2 du Traité CEE
SI(1990)708 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/9/1990 = Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux. Doc. COM(90)106 F. Base juridique : art.57 paragraphe 2 du Traité CEE
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)708
Original Reference Code
SI(1990)708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1445ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/9/1990 = Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux. Doc. COM(90)106 F. Base juridique : art.57 paragraphe 2 du Traité CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly