SI(1990)740 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finance" Luxembourg, le 8/10/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/4.10.90 - Proposition de révision, suite à la crise du Golfe, des perspectives financières annexées à l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Doc. Sec(90)1820 Final Base juridique : article 12 de l'Accord interinstitutionnel

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)740
Original Reference Code
SI(1990)740
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Brouet, Agnes

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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finance" Luxembourg, le 8/10/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/4.10.90 - Proposition de révision, suite à la crise du Golfe, des perspectives financières annexées à l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Doc. Sec(90)1820 Final Base juridique : article 12 de l'Accord interinstitutionnel (FRA)

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