SI(1990)749 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du groupe des représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 9/10/1990 Chaptires : - Légitimité démocratique - Efficacité et capacité de la Communauté et de ses institutions
SI(1990)749 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du groupe des représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 9/10/1990 Chaptires : - Légitimité démocratique - Efficacité et capacité de la Communauté et de ses institutions
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)749
Original Reference Code
SI(1990)749
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du groupe des représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 9/10/1990 Chaptires : - Légitimité démocratique - Efficacité et capacité de la Communauté et de ses institutions (FRA)
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