SI(1990)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1447ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/12.10.90 = Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la prodécure budgétaire, suite à l'unification allemande Doc. SEC(90)1780
SI(1990)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1447ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/12.10.90 = Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la prodécure budgétaire, suite à l'unification allemande Doc. SEC(90)1780
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)769
Original Reference Code
SI(1990)769
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1447ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/12.10.90 = Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la prodécure budgétaire, suite à l'unification allemande Doc. SEC(90)1780 (FRA)
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