SI(1990)743 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/4.10.1990 - Avant-projet d'ordre du jour de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Luxembourg, les 22/23 octobre 1990

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)743
Original Reference Code
SI(1990)743
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3/4.10.1990 - Avant-projet d'ordre du jour de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Luxembourg, les 22/23 octobre 1990 (FRA)

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French

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