SI(1990)308 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Energie" du 21 mai 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2/5/1990 - Transit d'électricité sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)336 final Base juridique - art. 100 A CEE Parlement européen première lecture - 5 avril 1990 - Transit du gaz naturel sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)334 final Base juridique : art.100A Parlement européen première lecture : avis non encore rendu
SI(1990)308 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Energie" du 21 mai 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2/5/1990 - Transit d'électricité sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)336 final Base juridique - art. 100 A CEE Parlement européen première lecture - 5 avril 1990 - Transit du gaz naturel sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)334 final Base juridique : art.100A Parlement européen première lecture : avis non encore rendu
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)308
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SI(1990)308
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil "Energie" du 21 mai 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2/5/1990 - Transit d'électricité sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)336 final Base juridique - art. 100 A CEE Parlement européen première lecture - 5 avril 1990 - Transit du gaz naturel sur les grands réseaux. Proposition de directive du Conseil COM(89)334 final Base juridique : art.100A Parlement européen première lecture : avis non encore rendu. (FRA)
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