SI(1990)285 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1428ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 24 avril 1990. - Suite du Conseil "Environnement" des 22 et 23 mars 1990 : finalisation du texte du règlement instituant l'Agence européenne de l'Environnement
SI(1990)285 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1428ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 24 avril 1990. - Suite du Conseil "Environnement" des 22 et 23 mars 1990 : finalisation du texte du règlement instituant l'Agence européenne de l'Environnement
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)285
Original Reference Code
SI(1990)285
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1428ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 24 avril 1990. - Suite du Conseil "Environnement" des 22 et 23 mars 1990 : finalisation du texte du règlement instituant l'Agence européenne de l'Environnement. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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