SI(1989)248 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 6 avril 1989. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec Malte
SI(1989)248 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 6 avril 1989. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec Malte
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)248
Original Reference Code
SI(1989)248
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 6 avril 1989. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec Malte. (FRA)
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