SI(1989)268 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.04.1989 = Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents
SI(1989)268 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.04.1989 = Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)268
Original Reference Code
SI(1989)268
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.04.1989 = Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents (FRA)
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