SI(1989)255 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 avril 1989. - Convention du Conseil de l'Europe relative aux opérations financières des initiés * Clause de sauvegarde du droit communautaire
SI(1989)255 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 avril 1989. - Convention du Conseil de l'Europe relative aux opérations financières des initiés * Clause de sauvegarde du droit communautaire
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)255
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SI(1989)255
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 avril 1989. - Convention du Conseil de l'Europe relative aux opérations financières des initiés * Clause de sauvegarde du droit communautaire (FRA)
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