SI(1989)258 - Conseil "ECO/FIN" du 17 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 11 avril 1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2892/77)
SI(1989)258 - Conseil "ECO/FIN" du 17 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 11 avril 1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2892/77)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)258
Original Reference Code
SI(1989)258
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1989
Conseil "ECO/FIN" du 17 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 11 avril 1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2892/77). (FRA)
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