SI(1989)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6.4.89 = Fonds propres des établissements de crédit = proposition de directive du Conseil - COM(88) 15 F Base juridique : Art 57 § 2, 3ème phrase Parlement 1ère lecture : 09/07/1987 Conseil position commune : 21/12/1988 Parlement 2ème lecture : 15/03/1989
SI(1989)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6.4.89 = Fonds propres des établissements de crédit = proposition de directive du Conseil - COM(88) 15 F Base juridique : Art 57 § 2, 3ème phrase Parlement 1ère lecture : 09/07/1987 Conseil position commune : 21/12/1988 Parlement 2ème lecture : 15/03/1989
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)228
Original Reference Code
SI(1989)228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1381ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6.4.89 = Fonds propres des établissements de crédit = proposition de directive du Conseil - COM(88) 15 F Base juridique : Art 57 § 2, 3ème phrase Parlement 1ère lecture : 09/07/1987 Conseil position commune : 21/12/1988 Parlement 2ème lecture : 15/03/1989 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies