SI(1989)219 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 mars 1989 - - Incidences financières de la proposition de règlement portant sur les contrôles dans le secteur viti-vinicole/COM(87) 694/
SI(1989)219 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 mars 1989 - - Incidences financières de la proposition de règlement portant sur les contrôles dans le secteur viti-vinicole/COM(87) 694/
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)219
Original Reference Code
SI(1989)219
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 mars 1989 - - Incidences financières de la proposition de règlement portant sur les contrôles dans le secteur viti-vinicole/COM(87) 694/ (FRA)
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