SI(1989)218 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité Représentants permanents (1ère partie) 21 mars 1989 - Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière
SI(1989)218 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité Représentants permanents (1ère partie) 21 mars 1989 - Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)218
Original Reference Code
SI(1989)218
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité Représentants permanents (1ère partie) 21 mars 1989 - Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière (FRA)
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