SI(1988)675 - Points "A" Conseil "ECO-FIN" du 7 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27 octobre 1988. - Suites du Conseil "Pêche" des 19 et 20 octobre 1988. a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3979/87 fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation tion et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège. b) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissent, pour 1988, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour Jan Mayen. c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3977/87 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés : - Cabillaud dans la Manche
SI(1988)675 - Points "A" Conseil "ECO-FIN" du 7 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27 octobre 1988. - Suites du Conseil "Pêche" des 19 et 20 octobre 1988. a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3979/87 fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation tion et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège. b) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissent, pour 1988, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour Jan Mayen. c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3977/87 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés : - Cabillaud dans la Manche
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1988
Points "A" Conseil "ECO-FIN" du 7 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27 octobre 1988. - Suites du Conseil "Pêche" des 19 et 20 octobre 1988. a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3979/87 fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation tion et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège. b) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissent, pour 1988, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour Jan Mayen. c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3977/87 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés : - Cabillaud dans la Manche. (FRA)
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