SI(1988)673 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 octobre 1988 - = Accès à l'activité des établissement de crédit et son exercice - proposition de deuxième directive du Conseil - doc COM(87) 715 final Base juridique : art 57 § 2 troisième phrase Avis du Parlement : non encore rendu Avis du Comité économique et social : 29 septembre 1988
SI(1988)673 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 octobre 1988 - = Accès à l'activité des établissement de crédit et son exercice - proposition de deuxième directive du Conseil - doc COM(87) 715 final Base juridique : art 57 § 2 troisième phrase Avis du Parlement : non encore rendu Avis du Comité économique et social : 29 septembre 1988
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)673
Original Reference Code
SI(1988)673
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1360ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 octobre 1988 - = Accès à l'activité des établissement de crédit et son exercice - proposition de deuxième directive du Conseil - doc COM(87) 715 final Base juridique : art 57 § 2 troisième phrase Avis du Parlement : non encore rendu Avis du Comité économique et social : 29 septembre 1988 (FRA)
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