SI(1988)661 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1359ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 21 octobre 1988. - "Divers" . indemnité d'attente aux pêcheurs E et PORT ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux du Maroc pendant les négociations de l'accord CEE-MAROC

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)661
Original Reference Code
SI(1988)661
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1359ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 21 octobre 1988. - "Divers" . indemnité d'attente aux pêcheurs E et PORT ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux du Maroc pendant les négociations de l'accord CEE-MAROC. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly