SI(1988)419 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16. 6. 1988 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM. . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). . Base juridique : art, 113/CEE . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). . Base juridique : art. 136/CEE
SI(1988)419 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16. 6. 1988 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM. . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). . Base juridique : art, 113/CEE . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). . Base juridique : art. 136/CEE
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1988
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16. 6. 1988 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM. . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). . Base juridique : art, 113/CEE . Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). . Base juridique : art. 136/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly