SI(1988)398 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 juin 1988 - - Mesures de sauvegarde applicables aux importations en Italie de chaussures originaires de la Corée du Sud et de Taiwan * Recours en appel d'un Etat membre contre une décision de la Commission
SI(1988)398 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 juin 1988 - - Mesures de sauvegarde applicables aux importations en Italie de chaussures originaires de la Corée du Sud et de Taiwan * Recours en appel d'un Etat membre contre une décision de la Commission
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)398
Original Reference Code
SI(1988)398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 juin 1988 - - Mesures de sauvegarde applicables aux importations en Italie de chaussures originaires de la Corée du Sud et de Taiwan * Recours en appel d'un Etat membre contre une décision de la Commission (FRA)
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