SI(1988)379 - O. J. Conseil " ECO/FIN" 13/06/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 juin 1988 - Création d'un espace financier européen (COM (87) 550) Base juridique : art. 69 (Libération des capitaux art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 108 et 235 (soutien des balances de paiement) Avis du PE : prévu pour la session du 13 au 18 juin
SI(1988)379 - O. J. Conseil " ECO/FIN" 13/06/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 juin 1988 - Création d'un espace financier européen (COM (87) 550) Base juridique : art. 69 (Libération des capitaux art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 108 et 235 (soutien des balances de paiement) Avis du PE : prévu pour la session du 13 au 18 juin
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)379
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SI(1988)379
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
O. J. Conseil " ECO/FIN" 13/06/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 juin 1988 - Création d'un espace financier européen (COM (87) 550) Base juridique : art. 69 (Libération des capitaux art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 108 et 235 (soutien des balances de paiement) Avis du PE : prévu pour la session du 13 au 18 juin (FRA)
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