SI(1988)403 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL " AFFAIRES GENERALES" des 13/14-6-1988 Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : 1345ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1988 - = Relations avec les pays de l'AELE . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européennes et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques. Base juridique : article 113/ CEE . Propositions de décisions des Comités mixtes CEE-Pays de l'AELE modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul
SI(1988)403 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL " AFFAIRES GENERALES" des 13/14-6-1988 Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : 1345ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1988 - = Relations avec les pays de l'AELE . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européennes et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques. Base juridique : article 113/ CEE . Propositions de décisions des Comités mixtes CEE-Pays de l'AELE modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1988
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL " AFFAIRES GENERALES" des 13/14-6-1988 Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : 1345ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1988 - = Relations avec les pays de l'AELE . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européennes et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques. Base juridique : article 113/ CEE . Propositions de décisions des Comités mixtes CEE-Pays de l'AELE modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul. (FRA)
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