SI(1988)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 17 juin 1988. - Proposition de directive concernant les fonds propres des établissements de crédit (COM(86) 169, COM(88) 15) . Base juridique : art. 57 par. 2 3ème phrase (majorité qualifiée) . Avis du Parlement européen : 9 juillet 1987 (première lecture) * Compétences d'exécution de la Commission
SI(1988)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 17 juin 1988. - Proposition de directive concernant les fonds propres des établissements de crédit (COM(86) 169, COM(88) 15) . Base juridique : art. 57 par. 2 3ème phrase (majorité qualifiée) . Avis du Parlement européen : 9 juillet 1987 (première lecture) * Compétences d'exécution de la Commission
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)440
Original Reference Code
SI(1988)440
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1346ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 17 juin 1988. - Proposition de directive concernant les fonds propres des établissements de crédit (COM(86) 169, COM(88) 15) . Base juridique : art. 57 par. 2 3ème phrase (majorité qualifiée) . Avis du Parlement européen : 9 juillet 1987 (première lecture) * Compétences d'exécution de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly