SI(1982)883 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Proposition de décision du Conseil, complémentaire à la décision du 28 juillet 1982, concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1982)
SI(1982)883 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Proposition de décision du Conseil, complémentaire à la décision du 28 juillet 1982, concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1982)
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)883
Original Reference Code
SI(1982)883
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Proposition de décision du Conseil, complémentaire à la décision du 28 juillet 1982, concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1982) (FRA)
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