SI(1982)879 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Propositions de règlements - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplementaires en faveur du Royaume-Uni
SI(1982)879 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Propositions de règlements - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplementaires en faveur du Royaume-Uni
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Propositions de règlements - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplementaires en faveur du Royaume-Uni (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.12.1982 = Propositions de règlements - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplementaires en faveur du Royaume-Uni (FRA)
Conditions of Access and Use
French