SI(1982)898 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1982 - - Suites au Conseil "Affaires générales" du 13 décembre 1982. * Marché intérieur
SI(1982)898 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1982 - - Suites au Conseil "Affaires générales" du 13 décembre 1982. * Marché intérieur
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)898
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SI(1982)898
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1099ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1982 - - Suites au Conseil "Affaires générales" du 13 décembre 1982. * Marché intérieur (FRA)
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