SI(1982)871 - Conseil "Transports" 16 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Action limitée dans le domaine des infrastructures des transports [11077/82 TRANS 148] - Facilitation des formalités et des contrôles lors du transport de marchandises entre Etats membres [11144/82 TRANS 149, AGRILEG 234, FISC 63] - Uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres [11499/82 TRANS 157]
SI(1982)871 - Conseil "Transports" 16 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Action limitée dans le domaine des infrastructures des transports [11077/82 TRANS 148] - Facilitation des formalités et des contrôles lors du transport de marchandises entre Etats membres [11144/82 TRANS 149, AGRILEG 234, FISC 63] - Uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres [11499/82 TRANS 157]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1982
Conseil "Transports" 16 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Action limitée dans le domaine des infrastructures des transports [11077/82 TRANS 148] - Facilitation des formalités et des contrôles lors du transport de marchandises entre Etats membres [11144/82 TRANS 149, AGRILEG 234, FISC 63] - Uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres [11499/82 TRANS 157] (FRA)
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French
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