SI(1982)849 - OJ Conseil "Transport" 16/12/82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1097ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 1 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et autobus (SIRENA) [Docs. 10052/82 TRANS 133
11272/82 153] - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres [Docs. 10653/82 AER 34
AER/82/15] - Avant-projet d'ordre du jour provisoire
SI(1982)849 - OJ Conseil "Transport" 16/12/82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1097ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 1 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et autobus (SIRENA) [Docs. 10052/82 TRANS 133
11272/82 153] - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres [Docs. 10653/82 AER 34
AER/82/15] - Avant-projet d'ordre du jour provisoire
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
OJ Conseil "Transport" 16/12/82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1097ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 1 décembre 1982 - Préparation du Conseil "Transports" du 16 décembre 1982 - Régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et autobus (SIRENA) [Docs. 10052/82 TRANS 133
11272/82 153] - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres [Docs. 10653/82 AER 34
AER/82/15] - Avant-projet d'ordre du jour provisoire (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly