SI(1982)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 23ème session de la Conférence CEE-Espagne au niveau des Suppléants
SI(1982)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 23ème session de la Conférence CEE-Espagne au niveau des Suppléants
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 23ème session de la Conférence CEE-Espagne au niveau des Suppléants (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 23ème session de la Conférence CEE-Espagne au niveau des Suppléants (FRA)
Conditions of Access and Use
French