SI(1982)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.12.1982 = Adhésion Portugal [SI(82) 727, doc. interne N. 108 P et doc. de séance du 11.12.1982]
SI(1982)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.12.1982 = Adhésion Portugal [SI(82) 727, doc. interne N. 108 P et doc. de séance du 11.12.1982]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents: 9.12.1982 = Adhésion Portugal [SI(82) 727, doc. interne N. 108 P et doc. de séance du 12.11.1982] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1098ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.12.1982 = Adhésion Portugal [SI(82) 727, doc. interne N. 108 P et doc. de séance du 11.12.1982]. (FRA)
Conditions of Access and Use
French